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[Article XV]


La démocratie est une condition du développement.
Le développement contribue à l'établissement de la démocratie.

L'objet du développement doit être la satisfaction des besoins
des individus, en se fondant sur la solidarité et la
co-responsabilité de tous les acteurs économiques.

Toute personne a le droit d'être informée et de se prononcer
librement sur la politique économique de son pays.

La justice et l'équité doivent inspirer tous les échanges
économiques internationaux.

Tout pays a le droit de déterminer librement sa politique
économique et financière et de choisir son propre processus de
développement en accord avec les caractéristiques de sa société.

Tout pays dispose d'une souveraineté permanente sur ses richesses
naturelles, dans le nécessaire respect de l'équilibre écologique.

Toute appropriation illicite des biens et des ressources naturelles d'un groupe
ou d'un pays est un fait délictueux imprescriptible.
La communauté internationale a l'obligation de veiller à
la restitution de ces biens à la communauté nationale d'origine.

Article XVI


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