L'objectif du Droit pénal est d'assurer le respect des Droits de l'Etre Humain et non de faire prévaloir l'intérêt de l'État. Les méthodes d'investigation durant la procédure doivent respecter la dignité humaine et la présomption d'innocence. Le droit du public à être informé ne doit pas violer ces principes. Chacun a droit au service d'un interprète ou d'un traducteur à chaque étape de la procédure. L'accusé a le droit de choisir un avocat ou d'être défendu gratuitement s'il n'en a pas les moyens. Les États doivent garantir la libre circulation des avocats de toute nationalité sur les territoires. Le but principal de la sanction est d'éviter la perpétuation de l'infraction et d'assurer la réinsertion du condamné. Un traitement humain, des soins médicaux, I'enseignement et le contact avec le monde extérieur doivent être assurés en prison. La peine de mort et la torture sont incompatibles avec les droits de l'être humain. Les organisations non gouvernementales doivent avoir les moyens de vérifier que les États agissent conformément aux principes précédents. Article XV