Toute personne craignant des persécutions de toutes natures du fait de ses opinions politiques, religieuses, de son appartenance à un groupe social, une communauté ou un peuple, ou dont les droits fondamentaux sont violés a droit à un territoire d'accueil. Tout État d'accueil a le devoir de traiter ces personnes de la même manière que des nationaux. Il appartient à tous les États de garantir aux personnes déplacées suite à une catastrophe naturelle ou à un conflit le soutien économique et social nécessaire aussi longtemps que ces personnes en ont besoin. L'égalité des réfugiés devant ce droit est garanti par l'institution d'un organisme supranational et indépendant, compétent pour décider du statut de réfugié. Cet organisme doit veiller à ce que les États, en fonction de leur situation économique et sociale, participent équitablement a l'accueil des règles. Article XVII