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[Article VI]


L'espace extra-atmosphérique et tous les corps célestes,
constituant le patrimoine commun de l'Humanité,
ne peuvent faire l'objetd'une appropriation d'aucune sorte.

L'accès y est donc libre et égal pour tous.

Les activités humaines y bénéficient de ce même régime de liberté dès lors :

  • qu'elles sont menées au bénéfice de l'humanité tout entière et que,
    à cet effet, elles sont pacifiques et civiles;

  • qu'elles respectent les souverainetés nationales

  • qu'elles accordent une attention particulière à
    l'élimination des inégalités de développement dansle monde.

Toute forme d'exploitation de l'espace doit
strictement reposer sur le principe d'équité.

L'espace extra-atmosphérique et tous les corps célestes
doiventêtre préservés au même titre que l'environnement terrestre
en raison de leur égale importance pour la survie del'humanité.

Les contraintes liées à l'adaptation de la vie dans l'espace
ne peuvent justifier une quelconque atteinte aux droits de la personne humaine.
Ces contraintes imposent un devoir particulier d'assistance et de coopération.

Article VII


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