L'espace extra-atmosphérique et tous les corps célestes,
constituant le patrimoine commun de l'Humanité,
ne peuvent faire l'objetd'une appropriation d'aucune sorte.
L'accès y est donc libre et égal pour tous.
Les activités humaines y bénéficient de ce même régime de liberté dès lors :
- qu'elles sont menées au bénéfice de l'humanité tout entière et que,
à cet effet, elles sont pacifiques et civiles;
- qu'elles respectent les souverainetés nationales
- qu'elles accordent une attention particulière à
l'élimination des inégalités de développement dansle monde.
Toute forme d'exploitation de l'espace doit
strictement reposer sur le principe d'équité.
L'espace extra-atmosphérique et tous les corps célestes
doiventêtre préservés au même titre que l'environnement terrestre
en raison de leur égale importance pour la survie del'humanité.
Les contraintes liées à l'adaptation de la vie dans l'espace
ne peuvent justifier une quelconque atteinte aux droits de la personne humaine.
Ces contraintes imposent un devoir particulier d'assistance et de coopération.
Article VII