Auto-protection de la vie privée, droit à l’oubli, énergie solaire spatiale (revue de liens)

Revue de liens hebdomadaire reprenant les infos les plus pertinentes diffusées par Twitter par l’équipe des Humains Associés. Chaque jour, nous partagerons des liens de sources diverses. Cette semaine, la revue de lien est consacrée à l’auto-protection de la vie privée enseignée à l’école, au débat sur le droit à l’oubli sur Internet, à la protection rentable de la nature, au projet de station d’énergie solaire spatiale du Japon et à la manipulation du climat par des techniques de géo-ingénierie

Our new mobile lab - Photo : Christy Tvarok Green

L’auto-protection de la vie privée bientôt enseignée à l’école ?

Deux sénateurs (Yves Détraigne, MoDem, et Anne-Marie Escoffier, PRC) ont déposé début novembre une proposition de loi «visant à mieux garantir le droit à la vie privée à l’heure du numérique». Cette loi prévoit d’inscrire au programme scolaire un enseignement sur les dangers des nouvelles technologies au regard de la protection de sa propre intimité et de celle d’autrui. Le texte, qui vise globalement à renforcer la protection de la vie privée, élargit aussi les obligations de transparence vis-à-vis des fichiers collectés, facilite les recours et clarifie le statut de l’adresse IP.

Le premier article de la loi prévoit d’inscrire au code de l’éducation l’obligation pour les élèves de recevoir une information sur les risques liés aux usages d’Internet et des téléphones mobiles, ce qui concerne le piratage, mais aussi la protection des données personnelles et le droit à la vie privée. Les élèves devront être notamment «informés des dangers de l’exposition de soi et d’autrui lorsqu’ils utilisent des services de communication au public en ligne» (phénomène des sextos). L’éducation au droit à la vie privée et à sa protection est jugée par les auteurs de la proposition de loi «tout aussi essentielle» que l’éducation sur les dangers du piratage.

Concernant les adresses IP, l’article 2 de la proposition de loi affirme, conformément au droit européen et aux recommandations du G29 (le rassemblement des CNIL européennes), que «constitue en particulier une donnée à caractère personnel toute adresse ou tout numéro identifiant l’équipement terminal de connexion à un réseau de communication».

Ce projet de loi oblige également les sites Internet à fournir des informations sur le traitement et la conservation des données personnelles. Un «droit de suppression» devra pouvoir être exercé par voie électronique. La proposition de loi donne aussi aux citoyens la possibilité de demander à la CNIL la durée de conservation des données des traitements déclarés auprès d’elle et facilite la saisie des juridictions civiles en cas d’impossibilité d’exercer le droit de suppression. Par ailleurs, les sanctions financières de la CNIL seraient doublées (jusqu’à 600 000 euros).

Les internautes devront enfin pouvoir demander communication de l’origine des données personnelles collectées, souvent transmises à des tiers sans que la personne concernée le sache avec précision. Le projet impose également que toute création de fichier national ne puisse se faire qu’après un strict encadrement de la loi, qui seule devra définir les finalités d’un traitement, les services responsables du fichier et la durée de conservation des données. La proposition de loi prévoit également la possibilité de « tracer » les données personnelles en possession d’un site : le responsable devra être capable de justifier de l’origine des données, ce qui permettra de remonter au fichier d’origine.

Enfin, l’idée de création d’un «droit à l’oubli» n’a pas été transcrite dans la proposition de la loi. Il devait permettre à un internaute d’obtenir par voie judiciaire la suppression de messages passés en démontrant «par exemple que les faits ou les propos rapportés ne correspondent plus à son mode de vie ou à ses opinions et qu’ils lui causent un un préjudice dans sa vie familiale ou professionnelle». (Lire l’article ici)

(Voir aussi la néthique des Humains Associés)

Rappel arrière - Touche de machine à écrire - Photo : FredArt

Le droit à l’oubli numérique, un casse-tête juridique

Il n’est pas facile de se faire oublier sur le Net. Internet est un média qui, à la différence des archives des journaux, stocke les informations qui restent visibles de façon permanente et peuvent véritablement empoisonner la vie. D’où l’idée d’instaurer un « droit à l’oubli numérique », mais la mise en application d’un tel droit est un véritable casse-tête juridique. Nathalie Kosciusco-Morizet, sécrétaire d’Etat chargée de la Prospection et du Développement de l’économie numérique, a consacré un atelier à ce sujet : « Faire émerger des propositions concrètes pour améliorer la protection de la vie privée des citoyens sur Internet » (Sciences-Po), où ont été soulevées les questions principales autour du thème du droit à l’oubli sur Internet.

Qu’entend-on par « droit à l’oubli numérique » ? Denis Ettighoffer, fondateur d’Eurotechnopolis Institut, explique qu’Internet est doté d’une mémoire éidétique, c’est-à-dire une mémoire totale : tout y est préservé, les bons et les mauvais souvenirs, les erreurs passées, les écrits qu’on aimerait renier… Selon lui, «l’homme numérique doit pouvoir compter sur la loi pour faire effacer des données sur le Net qui pourraient être attentatoires à son intégrité morale, à sa liberté individuelle, à celle de sa famille, qui limiteraient ou tenteraient d’influencer ses activités privées, publiques ou professionnelles.» Les internautes sont souvent à l’origine du problème qui va les rattraper, lorsqu’ils diffusent sur leurs blogs ou sur les réseaux sociaux des informations intimes. A quoi s’ajoute le fait que de nombreuses entreprises ont un intérêt commercial à collecter des données nominatives pour les exploiter, souvent sans l’assentiment des personnes concernées. La question du droit à l’oubli est également liée à la lutte contre de l’e-délinquance : traçage d’internautes, fichage, diffamation, non-respect de la vie privée… Même si Internet n’est pas une zone de non-droit, policiers et magistrats ne sont pas forcément formés et outillés.

Quelles sont les bases juridiques du « droit à l’oubli » ? Les lois européennes sur le sujet sont claires : «On ne peut utiliser les informations personnelles d’un individu sans son consentement préalable. » Un des éléments importants de la directive du 24 octobre 1995 sur la protection de la vie privée est que les responsables de fichiers ne doivent pas conserver des données personnelles au-delà de la période nécessaire à leur traitement. Par exemple, les fournisseurs d’accès ne doivent pas stocker pendant plus d’un an les adresses IP de leurs clients, sinon ils encourent des sanctions pénales. En France, ces dispositions ont été ajoutées à la Loi informatique et liberté du 6 janvier 1978. Le respect du droit à l’oubli passe aussi par la négociation : depuis avril, des discussions ont été entamées entre la Commission européenne et le géant des moteurs de recherche Google. Ce dernier a accepté de fixer à un an la durée de stockage des données personnelles alors que la CNIL et ses homologues européens préconisent une période de six mois au maximum.

Quels sont les obstacles ? Il y en a deux principaux : Tout d’abord le copié-collé. Même si l’internaute parvient à faire supprimer des données personnelles sur un site, il se peut que ces informations aient été transmises ou recopiées ailleurs. Par exemple en cas de diffamation, même si le site « source » est condamné et retire l’article litigieux, il est fréquent que le texte ait été « copié-collé » par de nombreux sites ou blogs, d’où il est très difficile de les faire enlever. Ensuite, il y a l’internationalisation. De nombreux pays ne reconnaissent pas le droit à l’oubli : ainsi, comme le remarquent les Échos, «les informations collectées par Google ou Facebook, dont le siège social est installé aux États-Unis, peuvent rester stockées indéfiniment», car ses pays ont leur propre juridiction et ne sont pas soumis aux lois européennes, ni françaises. (Lire l’article ici)

(Voir aussi la néthique des Humains Associés)

Stormy Morning Mangroves - Photo : apes_abroad

Investir pour protéger la nature est hautement rentable

Selon une étude sur « L’économie des systèmes écologiques et de la biodiversité », investir quelque 45 milliards de dollars par an dans le développement des zones protégées sur terre et en mer permettrait d’assurer des bénéfices de l’ordre de 4 à 5 000 milliards de dollars par an après quelques dizaines d’années. En effet, comme le montre l’économiste indien Pavan Sukhdev, auteur de cette étude soutenue pour le PNUE, des milliards d’autochtones dépendent directement pour leur subsistance des récifs coralliens, des forêts, des mangroves et d’autres formes de ce capital naturel. Le coût de la prise en charge des personnes est infiniment plus important que celui de la protection de leurs milieux naturels. Si les leaders politiques ne prennent pas rapidement des mesures radicales pour enrayer la destruction de ces ressources, conflits, famines et réfugiés climatiques seront inévitables, avertit le rapport.

« Les solutions au changement climatique se trouvent dans les ressources naturelles. On peut utiliser la restauration des écosystèmes pour l’adaptation (au changement) et on doit utiliser les écosystèmes – les forêts, les océans – comme outil principal d’une réduction des émissions de gaz à effet de serre », estime l’économiste. Un projet au Vietnam illustre parfaitement ce raisonnement : la plantation de 12 000 hectares de mangroves a coûté 1 million de dollars, mais évitera des dépenses de 7 millions de dollars chaque année pour l’entretien des digues. Pour Pavan Sukhdev, « alors que le changement climatique est un enjeu global avec des répercussions locales, la biodiversité est un ensemble d’enjeux locaux ». Des problèmes semblables se posent pour les récifs coralliens tropicaux, dont dépendent près de 500 millions de personnes sur la planète. L’augmentation de la température d’un seul degré (la conférence de Copenhague vise la limitation à deux degrés) menace leur existence – et celles des personnes qui en vivent avec. Dans une première phase présentée en mai 2008, Pavan Sukhdev avait estimé que l’érosion de la biodiversité représentait un coût évalué entre 1.350 et 3.100 milliards d’euros par an. (Lire l’article ici)

ISS Current Config - Reflective Solar Panels - Photo : FlyingSinger

Le Japon envisage une station solaire dans l’espace comme nouvelle source d’énergie

L’agence spatiale japonaise (JAXA) a mis en route avec le plus grand sérieux un projet digne d’un roman de science fiction : d’ici 2030, elle prévoit de collecter l’énergie solaire dans l’espace à l’aide d’une station spatiale équipée de panneaux photovoltaïques et de renvoyer cette énergie sur terre grâce à des rayons lasers ou des micro-ondes. Le Japon dispose de peu de sources d’énergie et dépend des importations. Il a longtemps été un champion des énergies renouvelables et a fixé des objectifs ambitieux de réduction de gaz à effet de serre cette année. Le Space Solar Power System (SSPS)  [Système d’énergie solaire spatiale] répond au rêve d’une énergie propre et illimitée pour les années à venir. « […] nous pensons que ce système peut aider à solutionner le problème de la pénurie d’énergie et du réchauffement climatique », écrit l’un des chercheurs participant au projet.

Les rayons solaires abondent dans l’espace et ils sont au moins cinq fois plus forts que sur terre. Une fois envoyés sur terre, ils seront recueillis par d’immenses antennes paraboliques, implantées dans des zones réservées. Les chercheurs visent un système d’un gigawatt, correspondant à une centrale atomique moyenne, et produisant de l’énergie à un prix six fois moins cher que son coût actuel au Japon. Le défi est immense, ne serait-ce que de transporter les composants dans l’espace. Mais le Japon y travaille sérieusement depuis 1998 à travers une équipe de 130 chercheurs et vient de passer une nouvelle étape en impliquant des majors de l’industrie dans ce projet, tels que Mitsubishi Electric, NEC, Fujitsu et Sharp. Différentes étapes seront nécessaires avant de valider définitivement le projet : Dans quelques années, un satellite devra tester la transmission par micro-ondes. En 2020, des systèmes photovoltaïques flexibles d’une capacité de 10 mégawatt, puis de 250 mégawatt seront lancés, pour tester notamment la viabilité financière du projet, qui doit fournir une énergie moins coûteuse que celle en provenance des autres sources. Selon l’agence JAXA, la technologie de transmission sera sans danger, mais concède qu’il faudra convaincre le public, pour lequel l’image de rayons lasers en provenance de l’espace cause quelques inquiétudes… (Lire l’article ici, en anglais)

Cute rocket - Photo : Jo Peattie

Manipulation du climat : solution pour l’avenir ou science-fiction ?

Fin octobre, la Chine a provoqué artificiellement des chutes de neige afin de lutter contre la sécheresse qui frappe la région de Pékin. Environ 150 fusées contenant de l’iodure d’argent, un produit chimique, ont été tirées dans les nuages, entraînant d’importantes chutes de neige couvrant Pékin. Cette décision a provoqué de nombreuses critiques. La population, qui n’a pas été consultée, craint une toxicité à long terme de l’atmosphère. Pékin avait déjà eu recours à ce type de techniques pour créer des précipitations artificielles quelques semaines avant les Jeux Olympiques en 2008.

Sous le titre « La manipulation du climat vous fait-elle peur ? » le site Géo lance le débat sur cette discipline controversée, la géo-ingénierie. Face à la menace climatique, certains scientifiques, plutôt que de s’y adapter ou de chercher à l’empêcher, étudient des moyens pour modifier le climat. Parmi ces techniques, on trouve l’ensemencement des nuages pour déclencher des averses, la mise en place de miroirs réfléchissants pour renvoyer les rayons solaires et donc diminuer la température, ainsi que l’injection de fer dans les océans pour augmenter le chlorophylle et avec lui l’absorption de CO2. (Lire l’article ici)