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(Collectif
Environnement Développement International)
Déclaration
du collectif des ONG francaises d'environnement /développement
pour
un développement social durable
- Préambule -
- Considérant la mise en oeuvre des principes proclamés par la
Déclaration Universelle des Droits de l'Homme et par les Pactes des
Nations Unies relatifs aux Droits de l'Homme comme la condition
nécessaire de tout développement social ;
- Considérant que le Sommet mondial pour le Développement
Social, succédant à trois conférences mondiales des
Nations Unies tenues respectivement en 1992 sur l'environnement et le
développement, en 1993 sur les droits de l'Homme, et en 1994 sur la
population mondiale doit nécessairement tenir compte des
résultats de ces conférences ;
- Rappelant qu'une sectorisation des différentes
échéances des Nations Unies serait préjudiciable à
la lutte contre la pauvreté dans le monde ;
Nous, Collectif des ONG françaises d'environnement/développement,
affirmons que :
- La dégradation de l'environnement et l'absence d'une gestion
rigoureuse et responsable des ressources naturelles à l'échelle
planétaire constituent deux des causes essentielles de production du
sous-développement et de la pauvreté dans le monde ;
- La croissance démographique rapide dans certaines régions du
monde, et la répartition des populations dans l'espace et selon la
pyramide des âges dans d'autres, conditionnent les difficultés de
développement social pour tous les pays, isolément et ensemble
;
- Le modèle de production et de consommation conduisant à la
primauté de l'économique sur le social représente le
principal facteur d'aggravation constante des problèmes que sont la
pauvreté, le chômage et l'exclusion sociale à travers le
monde et sous une multiplicité de formes ;
- L'inégalité des chances d'accès au
développement social pour tout individu, qu'il appartienne aux
générations présentes ou à venir, constitue une
discrimination de la personne humaine; comme l'inégalité des
chances d'accès à un environnement sain et diversifié pour
tout individu, qu'il appartienne aux générations présentes
ou à venir, constitue une violation des droits de la personne humaine
;
exprimons notre conviction que le développement social durable,
fondé sur le respect des Droits de l'Homme, sur un haut niveau de prise
en compte de l'environnement et des intérêts du long terme,
constitue un moyen efficace de lutte contre la pauvreté, l'exclusion
sociale et le chômage, tant au plan national qu'international ;
et demandons en conséquence à tous les Chefs d'Etat et de
gouvernement, réunis dans le cadre du Sommet Mondial pour le
Développement Social, la reconnaissance solennelle et l'adoption des
principes suivants :
I - Principe de développement social durable
En vertu des
principes d'égalité et d'équité, tout être
humain, qu'il appartienne aux générations présentes ou
à venir, a droit à un développement social qui lui
permette de vivre dans la dignité et le bien-être, et de
bénéficier d'un environnement sain et diversifié. Le
développement social s'inscrit dans le principe de durabilité tel
que celui-ci a été défini lors de la Conférence des
Nations Unies sur l'environnement et le développement de Rio de
Janeiro.
II - Principe de responsabilité sociale collective
Tout Etat,
organisation internationale, sociale, entreprise et syndicat, et tout
système économique, a le devoir de favoriser le
développement social durable et l'éradication de la
pauvreté et de l'exclusion sociale, tout en veillant au respect de
l'environnement. Les activités susceptibles de porter durablement
atteinte au développement social durable et à l'environnement ne
doivent ni être autorisées, ni encouragées, quels qu'en
soient les auteurs ou les lieux.
III - Principe d'éducation, d'information et de
participation
Chacun doit être informé de toute
décision pouvant affecter sa situation sociale ou son environnement.
Toute personne a le droit de participer à l'élaboration des
décisions qui le concernent pouvant conduire à de tels effets et,
le cas échéant, disposer des voies de recours adéquates.
Les associations protégeant les intérêts sociaux ou
l'environnement doivent pouvoir représenter les individus
concernés.
Chacun (e) a droit à l'éducation et à
l'information sanitaire et sociale lui permettant ou l'amenant à
décider du nombre de ses enfants. La pleine participation des femmes au
développement social durable doit être favorisée.
Le
rôle de l'éducation et de l'information dans ce processus et dans
celui de la transformation nécessaire de nos modes de comportements, de
production et de consommation qui compromettent l'avenir de la planète,
doit être reconnu par les Etats qui en assumeront en conséquence
les devoirs.
IV - Principe de prévention et de précaution
Toute
autorité, nationale ou internationale, doit s'attacher à
prévenir une détérioration sociale ou environnementale
sensible et réorganiser en conséquence sa politique sociale ou
environnementale. Lorsque de telles détériorations ne peuvent
être prévues, des mesures de prudence doivent être prises
afin d'éviter tout effet irréversible ou particulièrement
grave. Les mécanismes de production de la pauvreté, de
l'exclusion et du chômage doivent être étudiés et
analysés afin de prévenir efficacement la montée en
puissance de ces phénomènes.
V - Principe de solidarité, d'intégration sociale et
environnementale
La solidarité entre Etats, entre peuples, entre
individus, et entre les hommes et leur environnement doit être
renforcée. Il appartient aux Etats et aux organisations sociales de
veiller à établir une coopération en ce sens, aux pays
développés de fournir une aide technique et financière aux
pays les plus démunis dans leur lutte contre la pauvreté.
Au
nom de l'égalité et de l'équité entre les peuples,
les pays industrialisés ont le devoir impératif de corriger
progressivement leurs modes de production et de consommation non viables,
tandis que les pays en voie de développement ont le devoir
d'adhérer au principe de développement durable tel que
défini par le Sommet de Rio tout en oeuvrant pour la stabilisation
démographique de leurs populations.
Les ressources naturelles
renouvelables doivent être utilisées au rythme auquel elles se
régénèrent et les ressources non renouvelables être
utilisées avec extrême mesure, afin de garantir les besoins de
chacun dans le présent et dans l'avenir.
VI - Principe du devoir d'assistance et de sécurité
humaine
En présence d'une détérioration sociale
grave touchant particulièrement un groupe donné de population ou
portant atteinte à la sécurité humaine, tout Etat, toute
organisation sociale, tout individu, a le devoir de mettre en oeuvre les moyens
à sa disposition pour porter secours à cette minorité.
L'équité recommande d'adopter les mesures d'urgence et
d'assistance publiques qui s'imposent. Le rôle des associations de
solidarité et d'environnement doit être reconnu, en fonction de
leurs compétences à agir; les Etats ont le devoir de leur
permettre de disposer de moyens suffisants. Les Etats et les associations
s'engagent à renforcer la coordination de leurs efforts.
Les Chefs d'Etat et de gouvernement doivent s'engager à faire
respecter les droits civils, politiques, économiques, sociaux et
culturels, tels que tous les Etats les ont solennellement reconnus. Les ONG
françaises expriment l'espoir que le Sommet de Copenhague sera attentif
aux principes qui précèdent et que la Déclaration de
Copenhague saura s'en inspirer pour faire progresser le monde vers un
développement social durable.
Nous, Collectif des ONG françaises d'environnement /
développement,
Convaincus que la mise en oeuvre des principes
proclamés par la Déclaration universelle des droits de l'homme et
les Pactes des Nations Unies relatifs aux droits de l'Homme est la condition
nécessaire de tout développement social;
Rappelant que le
Sommet Mondial pour le Développement Social qui succède à
trois conférences mondiales des Nations Unies, tenues respectivement en
1992 sur l'environnement et le développement, en 1993 sur lesdroits de
l'homme et en 1994 sur la population mondiale,doit nécessairement tenir
compte des résultats de ces conférences;
Affirmant que la dégradation de l'environnement et le mauvais
usage des ressources naturelles sont des causes essentielles du
sous-développement et de la pauvreté;
Estimant que le
développement social est conditionné par la solution de
problèmes tels que la croissance démographique extrêmement
rapide dans certains pays et la répartition dans d'autres dans l'espace
et selon la pyramide des âges;
Réaffirmant que le modèle
de production et de consommation, avec notamment la primauté de
l'économique sur le social, est à la source des problèmes
clefs que sont la pauvreté, le chômage et l'exclusion
sociale;
Rappelant que la sectorisation des différentes
échéances des Nations Unies est préjudiciable à une
solution globale du problème de la pauvreté dans le
monde;
Considérant que la mondialisation des problèmes de
développement social appelle des réponses à
l'échelle planétaire;0
Expriment leur conviction que le
développement social concerne la planète toute entière et
ne saurait être réalisé sans la coopération de tous
les pays dans un esprit de solidarité et de partenariat, dans le cadre
de projets à long terme tenant compte des besoins et du droit des
générations présentes et futures;
Demandent que les
Chefs d'Etat et de Gouvernement qui participent au Sommet Mondial de
Copenhague proclament solennellement les principes suivants:
I- Dans l'action de tous les Etats comme dans celle des organisations
internationales, priorité doit être reconnue au
développement social et à l'éradication de la
pauvreté.
II- Les structures sociales doivent être organisées ou
réorganisées dans cette perpective; tout système
économique doit être au service du développement
social.
III- Le développement social doit être durable, tel que
celui-ci a été entendu à la Conférence de Rio de
Janeiro sur l'environnement et le développement. Les ressources
naturelles renouvelables doivent donc pouvoir se renouveler et les ressources
non renouvelables utilisées avec mesure, afin de garantir la
satisfaction des besoins de chacun dans le présent et de
préserver le droit des générations futures à des
conditions de vie acceptables.
IV- Les modes de production et de consommation inéquitables ou qui
compromettent l'avenir doivent être progressivement corrigés. Le
rôle de l'éducation et de l'information dans ce processus doit
être reconnu.
V- Le droit au développement qui doit être reconnu à
chacun signifie qu'il peut bénéficier durablement d'une vie dans
un environnement sain et diversifié, respectueux des équilibres
naturels.
VI- Tout individu doit être informé de toute décision
qui peut affecter sa situation sociale ou son environnement. Il doit pouvoir
participer à la prise des décisions qui le concernent et, le cas
échéant, il doit avoir à sa disposition des voies de
recours adéquates. Les associations protégeant l'environnement ou
des intérêts sociaux doivent pouvoir représenter les
individus concernés.
VII- Les Etats doivent reconnaître leur devoir de faire en sorte que
chacun puisse avoir accès à l'information et à la
formation permettant de décider du nombre de ses enfants.
VIII- Une des causes les plus fréquentes de sous-développement
et de la pauvreté est la multiplication des guerres civiles et des
violences, elles-mêmes causées par des tyrannies et les violations
massives des droits de l'homme. Les Chefs d'Etat et de Gouvernement doivent
s'engager à respecter et à faire respecter les droits civils,
politiques, économiques, sociaux et culturels, tels que tous les Etats
du monde les ont solennellement reconnus, notamment en faisant appel au
concours des organisations internationales, tant gouvernementales que
non-gouvernementales.
IX- L'éducation en général, mais aussi l'information
des citoyens de leurs droits et des possibilités qu'ils ont, sont des
moyens particulièrement importants dans la lutte pour le
développement social durable. Les Etats doivent favoriser toute action
qui tend à les assurer, notamment en faisant appel, s'il y a lieu, au
bénévolat individuel et aux organisations
non-gouvernementales.
Les organisations non-gouvernementales françaises expriment
l'espoir que le Sommet Mondial pour le Développement Social sera
attentif aux principes qui précèdent, et saura faire progresser
le monde vers le développement social durable.
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